Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1287 (Adopté)
Publié le 31 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire :
Dans le cadre de l’AMP, les embryons (et gamètes) impliqués dans cette recherche ont vocation à, ou peuvent être implantés à des fins de gestation, et donc aboutir à la naissance d’enfants.
Il convient donc de considérer ces recherches comme dépendant du cadre des recherches impliquant la personne humaine, qui relèvent du droit commun des recherches biomédicales.
Tel est le sens de cet amendement.
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