Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1304 (Rejeté)
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire.
Texte de loi N° 3181
Article 16 (consulter les débats)
À la première phrase de l’alinéa 11, substituer au mot :
« cinq »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à porter le délai de conservation des embryons avant destruction à deux ans.
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