Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1357 (Retiré avant séance)

(1 amendement identique : 1356 )

Publié le 6 juillet 2020 par : M. Fuchs, Mme Mette, Mme de Vaucouleurs.

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Texte de loi N° 3181

Article 10

Retiré avant publication.

Exposé sommaire :

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