Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1379 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Rédiger ainsi l’alinéa 40 :
« 1° S’assurer de la volonté des deux membres du couple ou de la femme non mariée de poursuivre leur projet parental par la voie de l’assistance médicale à la procréation, après leur avoir dispensé l’information prévue au 3° et leur avoir rappelé les possibilités ouvertes par la loi en matière d’adoption ; ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la rédaction du Sénat pour l’information des membres du couple ou la femme seule en demande de PMA et préciser qu'il leur est également possible de recourir à l'adoption.
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