Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1382 (Tombe)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3181
Article 19 bis (consulter les débats)
Rédiger ainsi cet article :
« Un état des lieux du diagnostic prénatal et du diagnostic préimplantatoire est effectué par l’Agence de la biomédecine avant l’examen mentionné au premier alinéa de l’article 32. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir l’article 19 bis tel qu’adopté par l’Assemblée nationale en première lecture.
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