Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1385 (Non soutenu)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Compléter l’alinéa 38 par les deux phrases suivantes :
« Si la demande émane d’une femme non mariée, un professionnel inscrit sur la liste mentionnée au deuxième alinéa de l’article L. 411‑2 du code de l’action sociale et des familles est systématiquement consulté. Il s’assure des conditions matérielles et de la qualité de l’environnement d’accueil de l’enfant ».
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à tenir compte de la fragilité particulière des familles monoparentales et s'assurer que les conditions sont réunies pour la réussite du projet familial.
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