Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1387 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
À la première phrase de l’alinéa 38, supprimer les mots :
« un ou ».
Exposé sommaire :
Cette amendement vise à préciser que les entretiens du couple demandeur ou de la femme seule en préalable à la procédure d'AMP se déroulent de manière collégiale.
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