Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1391 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : M. Brindeau.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à prévoir une clause de conscience pour les professionnels de santé.
Il a pour objectif d’apporter une protection juridique aux équipes confrontées à un possible afflux de demandes supérieur aux capacités et qui risquent de se retrouver de facto en situation de devoir arbitrer entre les demandes.
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