Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1397 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Favennec Becot.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer les alinéas 13 et 14.
Exposé sommaire :
Amendement de repli qui vise à rétablir l’alinéa 3 dans sa version issue de la première lecture à l’Assemblée nationale. La PMA sera accessible dans le cadre d’un projet parental sans discrimination aucune.
C’est pourquoi cet amendement propose de préciser qu’il n’y aura aucune différence de traitement à raison de l’identité de genre.
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