Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1479 (Irrecevable)
Publié le 27 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Bassire.
Texte de loi N° 3181
Article 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Actuellement, il est uniquement prévu une information orale des donneurs mais le retour que nous avons des donneurs est que la qualité de cette information est très variable d’un CECOS à un autre. C’est pour cela qu’en plus de l’information orale, nous souhaiterions que ces informations soient données par écrit.
Les alinéas 45 et 47 de l'article 1 indique que ce dossier-guide sur le droit d’accès aux origines doit être remis aux couples receveurs. Cet amendement vise donc à ce que les candidats au don aient eux aussi droit à ce dossier-guide sur le droit d’accès aux origines.
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