Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1481 (Rejeté)
(1 amendement identique : 166 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante :
« Dans le cas d’un enfant issu d’un don d’embryon, l’enfant a la possibilité d’accéder à des données non identifiantes concernant chacun des membres du couple et à leur identité. »
Exposé sommaire :
Cet article donne à l’enfant la possibilité d’accéder dans tous les cas à des données non identifiantes et à l’identité du donneur. Il convient de répondre à la situation où l’enfant est issu d’un don d’embryon.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.