Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1489 (Rejeté)
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« Lors du recueil du consentement prévu aux articles L. 1244‑2 et L. 2141‑5, le médecin remet au donneur un questionnaire médical à remplir permettant d’indiquer les antécédents génétiques complets du donneur. »
Exposé sommaire :
Actuellement, le donneur n’est astreint qu’à fournir des données permettant de remplir une grille d’évaluation :
1) Le médecin réalise un arbre généalogique du donneur.
2) Le donneur doit indiquer ses problèmes de santé héréditaires et ceux de sa proche famille (parents, grands-parents et enfants).
3) Le médecin consulte une grille d’évaluation pour voir si le donneur est accepté ou non.
Ainsi, la grille d’évaluation sert uniquement à exclure les donneurs avec une maladie héréditaire grave.
Or, dans toutes les familles existent des maladies héréditaires peu graves, mais qui peuvent être handicapantes à terme si elles ne sont pas dépistées, diagnostiquées et traitées dès le plus jeune âge de l’enfant.
Un questionnaire médical très complet est ainsi souhaitable.
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