Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1491 (Rejeté)
(1 amendement identique : 173 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
Après l’alinéa 65, insérer l’alinéa suivant :
« E. – Les couples à l’origine des embryons doivent donner expressément leur accord à la destruction des embryons proposés à l’accueil par un autre couple. »
Exposé sommaire :
Les couples dont les embryons humains sont conservés ont pu choisir de les donner à un autre couple. Si ces embryons humains non utilisés viennent à être détruits, il est logique que l’accord du couple donneur soit requis tant la destruction contrevient à leur choix réalisé devant notaire.
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