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Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1525 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 40 179 2000 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Avant l'article 5 A (consulter les débats)

Supprimer le titre II.

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à supprimer la rédaction du titre II qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

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