Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1529 (Non soutenu)
Publié le 31 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 10
Supprimer l'intitulé du titre III.
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».
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