Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1581 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 541 1001 1190 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Meizonnet, M. Aliot, M. Bilde, M. Chenu, Mme Le Pen, M. Pajot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 14

Supprimer l’alinéa 27.

Exposé sommaire :

Toute atteinte à l’intégrité de l’espèce humaine est condamnée par l’article 16‑4 du code civil.

Cet amendement entend le faire respecter.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.