Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1599 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 262 )
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Aubert, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin, M. Viala.
Texte de loi N° 3181
Article 16
I. – À l’alinéa 12, après le mot :
« confirmé »,
insérer les mots :
« par écrit ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 13.
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir la rédaction adoptée, en 1ère lecture, par l’Assemblée nationale.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.