Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1620 (Rejeté)

(3 amendements identiques : 103 278 1926 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.

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Texte de loi N° 3181

Avant l'article 19 (consulter les débats)

Supprimer l'intitulé du chapitre Ier du titre V.

Exposé sommaire :

Le présent amendement vise à supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.

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