Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1621 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Le Fur, M. Rémi Delatte, M. Quentin, Mme Valentin.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 19 (consulter les débats)
Supprimer la division et l’intitulé du titre V.
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à supprimer la rédaction de ce titre qui va au-delà du contenu de ce projet de loi.
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