Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1803 (Irrecevable)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Il est essentiel d’instaurer une clause de conscience pour les médecins et personnels de santé qui ne souhaitent pas participer à l’AMP sans raison médicale.
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