Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1819 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer l’alinéa 23.
Exposé sommaire :
Cet alinéa permet aux couples de consentir à ce que les embryons humains fassent l’objet de recherches. Aussi, il convient de le supprimer.
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