Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1821 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 17 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er

À l’alinéa 24, après le mot :

« qualité »,

insérer le mot :

« cellulaire ».

Exposé sommaire :

A cet alinéa apparaît la notion de « qualité de l’embryon »il est préférable d’y ajouter le mot « cellulaire ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.