Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1835 (Non soutenu)

(3 amendements identiques : 1031 1053 1448 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 1er

Compléter l’alinéa 50 par les mots :

« , en respectant très rigoureusement l’intégrité de l’embryon et de la femme ».

Exposé sommaire :

Une telle information est indispensable pour permettre un consentement pleinement éclairé.

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