Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1864 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 4
I. - À la première phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« leurs parents »
les mots :
« leur père et mère ».
II. - En conséquence, supprimer l’alinéa 6.
Exposé sommaire :
Il s’agit d’affirmer l’égalité des filiations en tête du code civil tout en maintenant l’altérité sexuelle dans la parenté.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.