Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1917 (Non soutenu)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 19 bis A
Rédiger ainsi cet article :
« I. – L’article L. 2131‑4‑1 du code de la santé publique est abrogé.
« II. – Le Gouvernement rend compte, au plus tard le 31 décembre de l’année de la promulgation de la présente loi, des progrès accomplis dans la collecte et le stockage des unités de sang placentaire. »
Exposé sommaire :
Il convient de rétablir l’article 19 bis A tel qu’adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
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