Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1973 (Non soutenu)
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 14
Compléter l’alinéa 27 par la phrase suivante :
« Les gamètes obtenus à partir de cellules souches embryonnaires ne peuvent en aucune façon servir à féconder un autre gamète, issu du même procédé ou recueilli par don, pour concevoir un embryon. »
Exposé sommaire :
Le procédé vise à créer un gamète (spermatozoïde ou ovocyte) à partir d’une cellule embryonnaire.
Il est donc essentiel de préciser qu’en aucune façon, les gamètes dérivés de cellules souches embryonnaires humaines ne peuvent être fécondés pour concevoir un embryon.
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