Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1984 (Non soutenu)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 14
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« et dûment prouvée par un exposé de ses motivations et de ses objectifs médicaux, transmis à l’Agence de la biomédecine ainsi qu’au ministre chargé de la santé et de la recherche, qui donnent leur accord. »
Exposé sommaire :
Le bien-fondé scientifique et médical de la recherche doit être prouvé et intelligible par tous les acteurs du processus d’autorisation du protocole de recherche, dans un souci de transparence.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.