Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1989 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 58 )
Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 14
À l’alinéa 10, substituer au mot :
« finalité »
le mot :
« perspective ».
Exposé sommaire :
Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.
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