Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 1989 (Non soutenu)

(1 amendement identique : 58 )

Publié le 28 juillet 2020 par : M. Gosselin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 14

À l’alinéa 10, substituer au mot :

« finalité »

le mot :

« perspective ».

Exposé sommaire :

Compte tenu des enjeux éthiques concernant l’embryon humain, qui impliquent que les recherches menées soient encadrées juridiquement par cette présente loi et soumises à autorisation, il est nécessaire de maintenir un cadre évitant l’autorisation de recherches peu motivées par un réel intérêt thérapeutique.

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