Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1994 (Non soutenu)
Publié le 31 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 14
Supprimer l'intitulé du titre IV.
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».
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