Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1997 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 42 )
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Avant l'article 8
Supprimer la division et l’intitulé du chapitre II du titre II.
Exposé sommaire :
Supprimer la rédaction de ce titre qui va au delà du contenu de ce projet de loi.
Pour exemple, l’intitulé du titre 1er du projet de loi de bioéthique en 2011 était « Examen des caractéristiques génétiques ».
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