Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2005 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Saulignac.
Texte de loi N° 3181
Article 6
I. – À l’alinéa 10, après le mot :
« représentation »,
insérer le mot :
« relative ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12 et aux II et III de l'alinéa 16.
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.