Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2006 (Tombe)

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Saulignac.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 7 bis (consulter les débats)

À l’alinéa 14, après le mot :

« représentation »

insérer le mot :

« relative ».

Exposé sommaire :

Rédactionnel.

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