Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2051 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Valentin, M. Bazin.
Texte de loi N° 3181
Article 20 (consulter les débats)
Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante :
« Hors urgence médicale, la femme se voit proposer un délai de réflexion d’au moins une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est essentiel de maintenir la proposition d’un délai de réflexion d’une semaine avant la pratique d’une interruption médicale de grossesse, dès lors qu'il n'existe pas une urgence médicale justifiant un recours rapide à une IMG.
Tel est le sens de cet amendement.
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