Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2073 (Non soutenu)
Publié le 27 juillet 2020 par : M. Perrut.
Texte de loi N° 3181
Article 14
Compléter l’alinéa 13 par la phrase suivante :
« Dans le cas où les deux membres du couple ou le membre survivant consentent à ce que leurs embryons humains surnuméraires fassent l’objet de recherches, ils sont informés de la nature des recherches projetées afin de leur permettre de donner un consentement libre et éclairé. »
Exposé sommaire :
Alors que la médecine ne cesse de progresser dans la qualité de l’information donnée au patient, et que dans tous les domaines on s’assure que le consentement donné soit toujours « libre et éclairé », afin de respecter la liberté de chacun dans ce qu’elle a de plus précieux, voilà l’objet de cet amendement.
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