Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2087 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Perrut.
Texte de loi N° 3181
Article 3
Supprimer l’alinéa 27.
Exposé sommaire :
Le but de cet amendement est de restaurer l’anonymat du don, principe essentiel de l’équilibre trouvé au bénéfice du donneur et de la famille qui se construit autour.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.