Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2118 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Corneloup, Mme Valentin, Mme Bassire, M. Le Fur, Mme Anthoine, Mme Boëlle, M. Cordier, M. Cattin, Mme Beauvais, M. Aubert.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
I. – À l’alinéa 23, substituer au mot :
« peut »
le mot :
« doit ».
II – En conséquence, à l’alinéa 26, après le mot :
« établie » ;
insérer les mots :
« , si en l’état des connaissances scientifiques, cette recherche ne peut être menée sans recourir à ces embryons ».
Exposé sommaire :
Dès lors que les cellules souches embryonnaires sont issues d’un embryon humain, il convient que le régime les encadrant ne fasse pas échec à l’article L 2151-5 encadrant la recherche sur l’embryon humain, en le privant de sa portée.
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