Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2120 (Non soutenu)
Publié le 28 juillet 2020 par : Mme Corneloup, M. Cordier, M. Cattin.
Texte de loi N° 3181
Article 16
Après l’alinéa 14, insérer l'alinéa suivant :
« VII. – Chaque année, l’Agence de la biomédecine rend publiques les actions qu’elle a entreprises et les résultats qu’elle a obtenus pour limiter le nombre des embryons humains conservés. »
Exposé sommaire :
Le nombre d’embryons congelés ne cesse d’augmenter : +20% depuis 2011 pour une croissance du nombre d’enfants nés par AMP de 7% sur la même période entre 2011 et 2015. La loi de bioéthique de 2011 prévoyait pourtant de limiter le nombre d’embryons conservés : Loi n°2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique - article 31 : « « La mise en oeuvre de l’assistance médicale à la procréation privilégie les pratiques et procédés qui permettent de limiter le nombre des embryons conservés. L’agence de la biomédecine rend compte, dans son rapport annuel, des méthodes utilisées et des résultats obtenus. »
Il convient de réaffirmer l’objectif de la diminution du nombre des embryons conservés.
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