Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2185 (Adopté)
Publié le 31 juillet 2020 par : M. Eliaou.
Texte de loi N° 3181
Article 19 bis A (consulter les débats)
À la fin de l’alinéa 3, substituer au mot :
« ci‑avant »
les mots :
« aux quatre premiers alinéas du présent article ».
Exposé sommaire :
Rédactionnel.
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