Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2245 (Non soutenu)

(2 amendements identiques : 283 1624 )

Publié le 29 juillet 2020 par : M. Thiériot.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 19

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :

« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »

Exposé sommaire :

Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.

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