Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 283 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Hetzel, M. Reiss, Mme Bassire, Mme Boëlle, Mme Anthoine, Mme Beauvais, M. Masson, M. Pierre-Henri Dumont, M. Sermier.
Texte de loi N° 3181
Article 19 (consulter les débats)
Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Après l’annonce des résultats de ces examens, la femme enceinte dispose d’un délai de réflexion d’une semaine avant de décider d’interrompre ou de poursuivre sa grossesse. »
Exposé sommaire :
Il est nécessaire de laisser un temps de réflexion à la femme enceinte, après l’annonce de tels résultats.
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