Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 2253 (Adopté)
Publié le 31 juillet 2020 par : M. Berta.
Texte de loi N° 3181
Article 14 (consulter les débats)
À l’alinéa 13, substituer au mot :
« du troisième »,
le mot :
« de l’avant-dernier ».
Exposé sommaire :
Amendement de coordination.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.