Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 2261 (Adopté)

Publié le 30 juillet 2020 par : M. Berta.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 18 (consulter les débats)

À l’alinéa 8, après le mot :

« représentation »,

insérer le mot :

« relative ».

Exposé sommaire :

Amendement de coordination rédactionnelle.

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