Bioéthique — Texte n° 3181
Sous-Amendement N° 2288 à l'amendement N° 500 (Rejeté)
Publié le 29 juillet 2020 par : M. Dharréville.
Texte de loi N° 3181
Article 3 (consulter les débats)
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« Tout autre élément ou »
le mot :
« Toute ».
Exposé sommaire :
Sous-amendement de précision.
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