Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 314 (Adopté)
Publié le 29 juillet 2020 par : Mme Ménard, Mme Thill, M. Son-Forget.
Texte de loi N° 3181
Article 1er (consulter les débats)
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.
Exposé sommaire :
L’évaluation des médecins doit être libre et prendre en compte tous les paramètres susceptibles de porter préjudice au bon développement de l’enfant comme le fait notamment d’être privé délibérément de son père.
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