Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 1830 (Non soutenu)
Publié le 24 juillet 2020 par : M. Gosselin.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 41.
Exposé sommaire :
Le principe de non-discrimination est un principe général qui s’impose de lui-même. Vouloir l’inscrire dans cet article pourrait laisser penser qu’en réalité son application pose problème.
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