Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 480 (Non soutenu)
(1 amendement identique : 857 )
Publié le 24 juillet 2020 par : Mme Dalloz.
Texte de loi N° 3181
Article 3
I. – À l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou de la femme non mariée ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« ou une autre femme ».
Exposé sommaire :
Alors qu’il est démontré dans plusieurs études récentes la situation de grande précarité dans laquelle se trouve les femmes lorsqu’elles doivent assumer seules la charge matérielle d’un ou de plusieurs enfants, il n’apparaît pas cohérent de leur ouvrir la possibilité d’avoir recours à l’AMP.
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