Amendement N° 545 (Irrecevable)

« On ne peut jamais obliger un médecin, c'est de la déontologie, à faire un acte qu'il ne veut pas faire. C'est son droit. Le seul cas où il est obligé d'agir est en cas de risque vital »

Ce sont les mots d’Agnès Buzyn, qui défendait la clause de conscience en matière d’IVG. Elle le justifiait en expliquant qu’un médecin que l’on forcerait contre sa conscience à faire avorter une femme ne serait pas en mesure d’accompagner et de soutenir correctement cette dernière au cours d’un acte aussi grave.

C’est exactement la même chose en ce qui concerne la PMA. On ne peut pas forcer un médecin à commettre un acte contraire à sa conscience, ne serait-ce que parce qu’il ne saurait pas accompagner correctement les personnes concernées.

De plus, l’objection de conscience est reconnue par le Conseil constitutionnel, appliquée en diverses occasions (au profit des journalistes, des avocats, des appelés au service national refusant de porter une arme, des médecins refusant de pratiquer une IVG)

Elle trouve son fondement dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 et dans le Préambule de la Constitution de 1946 et est garantie par la Convention Européenne des Droits de l’Homme.

Refuser d’autoriser la clause de conscience en matière de bioéthique, c’est bafouer un droit essentiel, reconnu par nos lois les plus fondamentales, c’est contraindre la conscience même des médecins.

Refuser d’autoriser la clause de conscience en matière de bioéthique est inacceptable, tant pour les médecins que pour les femmes elles-mêmes.