Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 546 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, Mme Descamps, M. Lagarde, Mme Bassire.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Un droit, pour en être vraiment un, doit aller dans les deux sens. Pour qu’il y ait un droit à faire, il faut aussi qu’il y ait un droit à ne pas faire. Ainsi, si nous autorisons la PMA pour toutes au nom de l’égalité des droits, nous devons autoriser la clause de conscience, là aussi au nom de l’égalité des droits.
D’autant plus que la reconnaissance d’une clause de conscience n’aura pas pour effet ou objet d’empêcher la réalisation de la PMA, si elle venait à être instituée. Elle aura simplement pour effet de préserver la liberté de conscience du médecin, en laissant l’opération à un autre médecin.
Aucune femme ne souhaiterait confier sa PMA à un médecin qui s’y refuse en conscience et ne s’y résout que contre son gré. Il est évident qu’un tel médecin ne saurait accompagner et soutenir correctement cette démarche.
Appliquer la liberté de conscience en matière de bioéthique, en matière de PMA, est donc essentiel à la fois pour le médecin qui refuse d’effectuer un acte, et pour la femme qui désire le faire.
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