Bioéthique — Texte n° 3181
Amendement N° 552 (Irrecevable)
Publié le 23 juillet 2020 par : Mme Thill, Mme Ménard, M. Son-Forget, M. Meyer Habib, M. Zumkeller, M. Lagarde, Mme Bassire.
Texte de loi N° 3181
Article 1er
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale
Exposé sommaire :
Cet amendement prévoit une clause de conscience spécifique pour tout médecin, sage-femme, infirmier ou infirmière, ou auxiliaire médical en matière de PMA.
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