Bioéthique — Texte n° 3181

Amendement N° 862 (Rejeté)

(5 amendements identiques : 33 169 1486 1693 1856 )

Publié le 24 juillet 2020 par : M. Bazin.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Texte de loi N° 3181

Article 3 (consulter les débats)

Après l’alinéa 40, insérer l'alinéa suivant :

« 6° De deux représentants de l’union nationale des associations familiales. »

Exposé sommaire :

Il convient de prévoir la présence de deux représentants de l’union nationale des associations familiales au sein de la Commission créée.

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